J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05032

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Décisions du 21 mars 2000 relatives aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

NOR : ECOI0000155S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 mars 2000, les conditions particulières d'utilisation de l'explosif de mine dénommé « GOMA 2-ECO », objet de l'attestation d'examen CE de type « LOM 99 EXP 4070 », s'établissent comme suit :
- l'utilisation de l'explosif « GOMA 2-ECO » est autorisée pour des travaux souterrains ; cette autorisation ne s'étend pas aux travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables ;
- le chargement de l'explosif « GOMA 2-ECO » par chute libre de cartouches de masse maximale de 5 kilogrammes est autorisé.
L'explosif « GOMA 2-ECO » est fabriqué par l'Union Española de Explosivos.